Protection de l'enfance et de l'adolescence

 
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Protection de l'enfance et de l'adolescence

Une meilleure coordination des acteurs pour une protection renforcée des mineurs...


Ce guide est la référence commune à tous les acteurs de la protection de l'enfance et l'adolescence. Evolution des pratiques, mise en œuvre de dispositifs innovants, réformes, nouvelles réglementations


 

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Les dispositifs d’autonomie et d’accès à la citoyenneté en France

I - Les dispositifs gouvernementaux mis en place pour promouvoir l’autonomie et l’accès à la citoyenneté des mineurs

Les politiques publiques

L’État, conscient des fractures sociales qui sont plus sensibles du fait de la montée de la précarité, s’efforce de mettre l’accent sur la notion de citoyenneté pour inclure tous les ressortissants du territoire français dans une collectivité fondée sur les droits et les devoirs du citoyen. Pour y parvenir, il diffuse les valeurs de la citoyenneté dès l’enfance et les concrétise dans tous les lieux où les jeunes peuvent l’expérimenter.

L’Éducation nationale

Les jeunes passent beaucoup de temps à l’école : les établissements scolaires sont des lieux de transmission des savoirs, mais aussi d’apprentissage de la citoyenneté. La loi d’orientation et de programmation pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005 stipule dans son article 2 : « Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l’école de faire partager aux élèves les valeurs de la République. » Dans le socle commun des connaissances figure la transmission d’une « culture humaniste et scientifique permettant le libre exercice de la citoyenneté ». Ainsi, l’instruction civique fait partie des programmes scolaires :

  • Il est prévu d’inculquer aux enfants les principes de la vie en société ( art. L. 321-2 al. 1 du Code de l’éducation ) dès l’école maternelle et d’instaurer à l’école primaire un enseignement d’éducation civique comprenant obligatoirement l’apprentissage de l’hymne national et de son histoire ( art. 321-3 du Code de l’éducation ).

  • Les collèges étudient les droits et les devoirs de la personne en l’appliquant à la vie à l’intérieur de l’établissement ; sont abordées les notions de discrimination, de solidarité, d’égalité devant la loi, de liberté, de démocratie.

  • Les lycées axent l’enseignement davantage sur les institutions républicaines, la citoyenneté en s’appuyant sur des débats argumentés.

  • Collèges et lycée disposent de 10 heures annuelles d’échanges et de dialogue consacrés à la vie de la classe, favorisant l’expression de chacun des élèves en groupe.

L’enseignement est assuré par les enseignants, mais l’établissement peut aussi faire appel, sur des thèmes spécifiques tels que l’égalité des...

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