Protection de l'enfance et de l'adolescence

 
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Protection de l'enfance et de l'adolescence

Une meilleure coordination des acteurs pour une protection renforcée des mineurs...


Ce guide est la référence commune à tous les acteurs de la protection de l'enfance et l'adolescence. Evolution des pratiques, mise en œuvre de dispositifs innovants, réformes, nouvelles réglementations


 

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La protection et la promotion de la santé de la famille et de l’enfance : le service de Protection maternelle et infantile (PMI)

Créé en 1945, le système de Protection maternelle et infantile (PMI) a vu ses missions redéfinies par la loi n° 89-899 du 18 décembre 1989 relative à la protection et à la promotion de la santé de la famille et de l’enfance. Quelles sont les actions mises en place par la PMI en direction des femmes enceintes, des enfants de moins de 6 mois, des enfants en danger, dans le cadre de l’accueil du jeune enfant, de la planification des naissances, ou encore de la santé publique ? Comment la PMI applique-t-elle ses concepts fondateurs (pluridisciplinarité, prévention, promotion de la santé, éducation pour la santé, etc.) ? Quelles sont les caractéristiques du financement et de l’organisation de la PMI ?

L’évolution sémantique

Le système actuel de Protection maternelle et infantile (PMI), créé par l’ ordonnance n° 45-2720 du 2 novembre 1945 dans un contexte où la condition sanitaire des femmes et des enfants était médiocre, a été conçu à l’origine comme un ensemble de mesures visant à favoriser la santé de la mère et de l’enfant en luttant contre les fléaux sociaux et en diffusant des normes de prévention volontaristes. Parmi ces mesures figurait la création d’un service public de PMI dont les missions ont été redéfinies à la suite des lois de décentralisation de 1982 transférant les services de l’action sociale et de la prévention sanitaire aux départements. Depuis lors, chaque conseil général s’est doté d’un projet pour son service de PMI départementale, régulièrement enrichi, notamment dans le champ de la planification familiale.

La loi actuelle du 18 décembre 1989, qui redéfinit les missions de la PMI, porte le nom de loi de « protection et promotion de la santé de la famille et de l’enfance », ce qui représente une évolution sémantique importante par rapport à l’appellation « Protection maternelle et infantile ». En nommant « la famille », le législateur introduit les pères comme également concernés par les services proposés par la PMI. De plus, la notion de « promotion de la santé » élargit considérablement la vision défensive induite par le terme « protection ».

Vingt-cinq ans après les lois de décentralisation, les services de protection et promotion de la santé de la famille et de l’enfance ont évolué de façon très différente selon les départements et les choix des conseils généraux. Le terme même de PMI, toujours connu du public, ne recouvre plus les mêmes services à la population...

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