5.2/3 - La coordination des acteurs à l'échelon départemental et le rôle du Service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger (Snated)

I - La coordination des acteurs de la protection de l'enfance par le président du conseil départemental

1 - Le rôle du président du conseil départemental

L'amélioration de la coordination des acteurs de la protection de l'enfance a été identifiée par le législateur comme un moyen de garantir l'efficacité des dispositifs de repérage des enfants en danger ou en risque de danger. La coordination de l'ensemble de ces acteurs est un rôle dévolu au président du conseil départemental ; il lui appartient en effet de définir et de mettre en œuvre la politique d'action sociale, en tenant compte des compétences confiées par la loi à l'État, aux autres collectivités territoriales ainsi qu'aux organismes de sécurité sociale. Il coordonne les actions menées sur son territoire qui y concourent (CASF, art. L. 121-1). Il est aussi le garant de la cohérence et de « la continuité des interventions mises en œuvre pour un enfant et sa famille au titre de la protection de l'enfance » (CASF, art. L. 223-1 modifié par la L. n° 2022-219, 21 févr. 2022, art. 23). Lorsqu'il s'agit de mener des actions de prévention des situations de danger à l'égard des mineurs et d'organiser le recueil et la transmission des informations préoccupantes relatives aux mineurs dont la santé, la sécurité, la moralité sont en danger ou risquent de l'être ou dont l'éducation ou le développement sont compromis ou risquent de l'être, et de participer à leur protection, ce sont des missions réalisées par les services non personnalisés du département qui sont sollicités, à savoir le service de l'aide sociale à l'enfance, en liaison avec le service départemental de protection maternelle et infantile, le service départemental d'action sociale ainsi que les autres services publics compétents (CASF, art. L. 226-1).

Parmi les missions dévolues au département en matière de protection de l'enfance, il y a la sensibilisation de la population à cette réalité sociale, nombre de personnes pouvant être réticentes à faire connaître ces situations de danger ou de maltraitance subies par l'une des catégories les plus vulnérables de la population (CASF, art. L. 226-2). L'information concerne l'existence du dispositif d'accueil et de conseil créé au niveau national par l'article L. 226-6 du Code de l'action sociale et des familles, mais également la publicité du dispositif de recueil d'informations prévu à l'article L. 226-3 dudit code. À ce titre, le président du conseil départemental peut faire appel aux associations concourant à la protection de l'enfance et de la famille pour participer à ces actions d'information et de sensibilisation de la population.

2 - Les outils de coordination

Pour...