Partie 6 - La protection judiciaire
Chapitre 1 - Les acteurs de la justice des mineurs
6.1/2 - Les services éducatifs
Deux acteurs principaux interviennent dans le cadre de la protection judiciaire de l'enfance en danger et de l'enfance délinquante :
les services d'aide sociale à l'enfance (ASE), services non personnalisés du département en charge d'un certain nombre de missions (CASF, art. L. 221-1) ;
la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).
Ces deux institutions habilitent et contrôlent les associations : c'est ce qu'on appelle couramment le secteur associatif habilité.
À travers les missions respectives des différentes institutions, il s'agit de voir comment s'articulent les différents champs de compétence de ces institutions de protection de l'enfance qui sollicitent par ailleurs l'aide et le savoir-faire du secteur associatif habilité.
Dans le cadre de la protection judiciaire de l'enfance, c'est le juge des enfants qui décide de l'organisme qui prendra en charge les mesures de protection d'un mineur qu'il peut ordonner.
Dans le cadre pénal, il est un principe selon lequel il revient à la protection judiciaire de la jeunesse, par le biais de ses services déconcentrés (dits « secteur public ») ou des services associatifs habilités (dits « secteur habilité »), d'assurer le suivi des mesures éducatives ou des sanctions pénales décidées par le juge ou le tribunal pour enfants à l'égard des mineurs. Une seule exception demeure en cette matière : la compétence des services de l'ASE pour le placement des mineurs de treize ans.
La protection administrative de l'enfance en danger est issue d'une longue tradition d'origine religieuse et caritative avec la mise en place d'une administration assurant sa prise en charge, qui s'est elle-même transformée au fil du temps, en suivant les grandes étapes de l'histoire du travail social. La décentralisation des compétences publiques intervenues en 1982-1986 a confié aux départements un rôle central en matière de protection de l'enfance, rôle renforcé avec les lois des 5 mars 2007, 14 mars 2016 et 7 février 2022.
I - Le service départemental de l'aide sociale à l'enfance
Sur l'aide sociale à l'enfance, ses missions, son organisation, l'articulation de ses compétences avec les autres services du département et le rôle du président du conseil départemental en matière de protection de l'enfance : cf.Partie 5, Chap. 1 .
II - La direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Chargée de l'ensemble des sujets...
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