6.1/1 - L'organisation judiciaire

L'organisation juridictionnelle repose sur plusieurs principes dont l'objectif commun est le respect des libertés fondamentales du citoyen. Les juridictions sont regroupées en deux ordres : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Dans l'ordre judiciaire sont regroupées les juridictions compétentes pour régler les litiges qui opposent des personnes privées (tribunal judiciaire, tribunal de commerce, conseil des prud'hommes, chambre de proximité), mais qui peuvent aussi sanctionner les auteurs d'infractions pénales. Les juridictions regroupées au sein de l'ordre administratif (tribunal administratif, cour d'appel administrative, etc.) sont compétentes dès lors qu'une collectivité territoriale, une administration ou plus généralement une autorité publique est en cause (par exemple, un conseil départemental). Le Tribunal des conflits est garant de cette séparation des compétences entre les deux ordres de juridiction. Il a été institué pour trancher les conflits de compétence entre les juridictions administratives et judiciaires. L'organisation judiciaire générale (cf.Chap. 1/1.1) relève de règles spécifiques, tout comme l'organisation des juridictions pour mineurs (cf.Chap. 1/1.2) sans occulter le rôle fondamental joué par les auxiliaires de justice et collaborateurs du service public de la justice (cf.Chap. 1/1.3).