Protection de l'enfance et de l'adolescence

 
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Protection de l'enfance et de l'adolescence

Une meilleure coordination des acteurs pour une protection renforcée des mineurs...


Ce guide est la référence commune à tous les acteurs de la protection de l'enfance et l'adolescence. Evolution des pratiques, mise en œuvre de dispositifs innovants, réformes, nouvelles réglementations


 

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La mise en œuvre des décisions prises en application de l’ordonnance du 2 février 1945

1 - La mise en œuvre des mesures éducatives

1.1 - L’article 16 de l’ordonnance du 2 février 1945

1.2 - La réparation pénale

I - Le cadre

II - La mise en œuvre

1.3 - Le placement dans le cadre de l’ordonnance du 2 février 1945

I - L’éloignement lié aux impératifs de procédure

II - Le placement éducatif dans le cadre de l’ordonnance de 1945

1.4 - La mesure d’activité de jour (MAJ)

2 - La mise en œuvre des sanctions éducatives

3 - La mise en œuvre des mesures restrictives de liberté des peines

4 - La prise en charge des mineurs détenus

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