Partie 6 - La protection judiciaire
Chapitre 5 - Les réponses à la délinquance des mineurs
6.5/7 - La mise en œuvre des décisions prises en application de l’ordonnance du 2 février 1945
- 6.5/7.1 - La mise en œuvre des mesures éducatives
- 6.5/7.2 - La mise en œuvre des sanctions éducatives
- 6.5/7.3 - La mise en œuvre des mesures restrictives de liberté des peines
- 6.5/7.4 - La prise en charge des mineurs détenus
6.5/7.1 - La mise en œuvre des mesures éducatives
1.1 - L’article 16 de l’ordonnance du 2 février 1945
1.2 - La réparation pénale
I - Le cadre
II - La mise en œuvre
1.3 - Le placement dans le cadre de l’ordonnance du 2 février 1945
I - L’éloignement lié aux impératifs de procédure
II - Le placement éducatif dans le cadre de l’ordonnance de 1945
1.4 - La mesure d’activité de jour (MAJ)
6.5/7.2 - La mise en œuvre des sanctions éducatives
6.5/7.3 - La mise en œuvre des mesures restrictives de liberté des peines
3.1 - La peine d’emprisonnement assortie d’un sursis avec mise à l’épreuve (SME)
3.2 - Le travail d’intérêt général (TIG) et l’emprisonnement avec sursis assorti de l’obligation d’effectuer un TIG
3.3 - Le suivi socio-judiciaire
6.5/7.4 - La prise en charge des mineurs détenus
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