Protection de l’enfance

 
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Protection de l’enfance

Une meilleure coordination des acteurs pour une protection renforcée des mineurs.

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Partie 6 - La protection judiciaire
Chapitre 5 - Les réponses à la délinquance des mineurs

6.5/7 - La mise en œuvre des décisions prises en application de l’ordonnance du 2 février 1945

6.5/7.1 - La mise en œuvre des mesures éducatives

1.1 - L’article 16 de l’ordonnance du 2 février 1945

1.2 - La réparation pénale

I - Le cadre

II - La mise en œuvre

1.3 - Le placement dans le cadre de l’ordonnance du 2 février 1945

I - L’éloignement lié aux impératifs de procédure

II - Le placement éducatif dans le cadre de l’ordonnance de 1945

1.4 - La mesure d’activité de jour (MAJ)

6.5/7.2 - La mise en œuvre des sanctions éducatives

6.5/7.3 - La mise en œuvre des mesures restrictives de liberté des peines

6.5/7.4 - La prise en charge des mineurs détenus

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