Partie 6 - La protection judiciaire
Chapitre 5 - Les réponses à la délinquance des mineurs
6.5/1 - Quelques grands principes de droit pénal des mineurs
6.5/1.1 - La loi pénale
I - Le principe de légalité
II - La classification des infractions
III - L'application dans le temps de la loi pénale
IV - L'application dans l'espace de la loi pénale
V - Peines et mesures de sûreté
6.5/1.2 - Les éléments constitutifs de l'infraction
I - L'élément matériel de l'infraction
II - L'élément moral de l'infraction
6.5/1.3 - La responsabilité pénale
I - Les principales causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité pénale
II - Minorité et responsabilité pénale
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