Protection de l'enfance et de l'adolescence

 
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Protection de l'enfance et de l'adolescence

Une meilleure coordination des acteurs pour une protection renforcée des mineurs...


Ce guide est la référence commune à tous les acteurs de la protection de l'enfance et l'adolescence. Evolution des pratiques, mise en œuvre de dispositifs innovants, réformes, nouvelles réglementations


 

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Partie 6 - La protection judiciaire
Chapitre 5 - Les réponses à la délinquance des mineurs

6.5/3 - Minorité et phase d’enquête

6.5/3.1 - L’exercice de l’action publique

6.5/3.2 - La phase d’enquête

I - La police judiciaire

II - Enquête préliminaire et enquête de flagrance

6.5/3.3 - Les particularités du droit des mineurs

I - La durée de la garde à vue pour les mineurs

II - Les droits du mineur placé en garde à vue ou retenu

III - L’enregistrement des interrogatoires du mineur auteur

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