Partie 6 - La protection judiciaire
Chapitre 5 - Les réponses à la délinquance des mineurs
6.5/5 - Minorité et phase d’instruction
6.5/5.1 - Principe : l’instruction est-elle toujours obligatoire ?
I - Enquête officielle ou officieuse
II - Le rôle de l’avocat pour mineur
III - La place des parents du mineur
6.5/5.2 - Le déroulement de la phase d’instruction
I - La mise en examen
II - L’enquête sur la personnalité
III - L’instruction sur les faits
6.5/5.3 - Les mesures restrictives ou privatives de liberté prises en cours d’instruction
I - Le contrôle judiciaire
II - L’assignation à résidence avec surveillance électronique
III - La détention provisoire
IV - L’injonction thérapeutique
6.5/5.4 - Les mesures éducatives en cours d’instruction
I - La mesure de liberté surveillée préjudicielle
II - La mesure de réparation
III - Le placement
6.5/5.5 - La fin de l’instruction
I - Par le juge des enfants
II - Par le juge d’instruction
III - Les effets de l’ordonnance de renvoi
Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous pour accéder à la publication dans son intégralité.
