Partie 7 - L’articulation des différents partenaires
Chapitre 2 - Les partenariats dans l’évaluation et la définition du parcours de l’enfant
7.2/2 - Le parcours de l’enfant et la définition d’un projet personnalisé
Depuis le début des années 2000, les réformes successives insistent sur la nécessaire individualisation des actions proposées aux personnes en situation de vulnérabilité. La loi du 2 janvier 2002, comme la loi du 5 mars 2007 soulignent ainsi l’importance de construire des projets qui soient personnalisés en fonction des besoins de l’usager et dont le contenu soit revu régulièrement pour assurer une réponse adaptée et proportionnée aux besoins de l’enfant et de sa famille. L’élaboration de tels projets est aujourd’hui prévue de manière différente selon la nature de la mesure administrative, civile ou pénale, mais aussi de l’acteur considéré (service du conseil général, de la protection judiciaire de la jeunesse ou encore établissement et service sociaux et médicaux sociaux).
7.2/2.1 - Le projet pour l’enfant
I - Les enjeux du projet pour l’enfant
Afin d’assurer la coordination des différents professionnels et institutions chargés du suivi d’un enfant, et de garantir la cohérence et la continuité des interventions mises en œuvre, la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance a prévu que chaque enfant pris en charge par l’aide sociale à l’enfance doit bénéficier d’un projet individualisé, intitulé « projet pour l’enfant » (art. L. 223-1 du CASF). Ce projet doit notamment préciser :
les actions qui seront menées auprès de l’enfant, des parents et de son environnement ;
le rôle des parents ;
les objectifs visés par la prestation ou la mesure mise en œuvre ;
les délais de mise en œuvre de l’intervention du service ;
l’institution et la personne chargées d’assurer la cohérence et la continuité des interventions.
Le législateur a conçu le projet pour l’enfant comme un outil dynamique, propre à favoriser l’implication des parents dans la détermination et la mise en œuvre des interventions menées auprès d’eux
Il est d’ailleurs significatif que le projet pour l’enfant ait été défini et inscrit au sein du chapitre III du titre II du livre II du Code...
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