Protection de l'enfance et de l'adolescence

 
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Protection de l'enfance et de l'adolescence

Une meilleure coordination des acteurs pour une protection renforcée des mineurs...


Ce guide est la référence commune à tous les acteurs de la protection de l'enfance et l'adolescence. Evolution des pratiques, mise en œuvre de dispositifs innovants, réformes, nouvelles réglementations


 

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L’évaluation partagée des besoins de l’enfant

Les développements précédents ont montré à quels points les besoins de l’enfant pouvaient être variés et le nombre d’acteurs susceptibles de répondre à ces besoins nombreux. Quelle que soit la mesure envisagée, il apparaît donc essentiel de procéder à une évaluation partagée des besoins afin de pouvoir croiser les différentes informations détenues par la famille et par les professionnels intervenant auprès d’un même enfant afin d’avoir une connaissance aussi fine que possible des besoins de l’enfant, mais aussi de ces attentes, ainsi que de la situation familiale. Cette évaluation partagée est favorisée dans le champ de la protection de l’enfance par la possibilité d’un partage d’information à caractère secret encadré par la loi du 5 mars 2007

1 - Le travail d’évaluation dans le cadre civil et pénal

1.1 - Le travail d’évaluation et d’observation sous mandat judiciaire

Nous consacrons un chapitre spécifique au travail d’évaluation car cette approche relève bien des grands principes du travail éducatif sous mandat judiciaire. En effet, les mesures d’évaluation peuvent être prises indifféremment dans le cadre de la procédure d’assistance éducative ou dans celui de la procédure pénale. Cela signifie que les services de la PJJ, de l’ASE ou les services éducatifs du secteur associatif habilité peuvent être saisis par le juge des enfants aux fins d’évaluation de la situation du mineur au sein de sa famille dans un cadre civil ou pénal. En outre, le juge d’instruction, dans le cadre d’une procédure criminelle ou impliquant des mineurs et des majeurs, peut saisir les services éducatifs aux fins d’évaluation en leur demandant d’effectuer une IOE pénale.

Les objectifs de ces demandes d’évaluation sont multiples :

  • recueillir et analyser les éléments du contexte d’éducation permettant de comprendre le comportement de l’enfant ;

  • décrire la personnalité du mineur ;

  • réaliser des bilans psychologiques, scolaires, de santé du mineur ;

  • décrire l’environnement social dans lequel le mineur évolue ;

  • évaluer la pertinence de la poursuite d’un travail éducatif, en déterminer la nature éventuelle.

I - L’investigation d’orientation éducative (IOE)

Nous renvoyons pour tous les...

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