5.4/2 - Les prestations octroyées par l'aide sociale à l'enfance

I - La prévention spécialisée

1 - Le cadre juridique des actions de prévention spécialisée

La prévention spécialisée s'exerce sous forme d'action éducative en direction des jeunes et de groupes de jeunes, en rupture ou en souffrance, en voie de marginalisation ou déjà marginalisés, menée dans leur milieu de vie naturel.

Elle vise notamment à prévenir la marginalisation et l'inadaptation sociale, à aider les jeunes dans la conquête de leur autonomie, à favoriser leur accès aux dispositifs de droit commun (dispositifs d'insertion, de formation, de travail, de culture, etc.), à développer la promotion du milieu, en soutenant les initiatives locales et en favorisant l'implication de la population dans la gestion des problématiques locales. La prévention spécialisée contribue à l'amélioration des relations du jeune avec sa famille et son environnement.

C'est un arrêté interministériel du 4 juillet 1972 relatif aux clubs et équipes de prévention qui a officialisé la prévention spécialisée. Cet arrêté a par ailleurs créé le Conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée (CTPS), instance consultative dont la mission, la composition et l'organisation ont été redéfinies par l'arrêté interministériel du 11 mars 1986.

L'instance créée est une instance consultative, placée auprès du ministre chargé des Affaires sociales, et qui regroupe des élus locaux (conseils départementaux et maires de villes concernées par des activités de prévention spécialisée), des représentants d'administration centrale (affaires sociales, formation professionnelle, justice, intérieur, jeunesse, éducation nationale), ainsi que des personnes qualifiées « choisies en raison de leur compétence en matière de prévention spécialisée, notamment en tant que responsables ou salariés d'associations ou d'organismes gestionnaires de clubs et équipes de prévention » (A., 11 mars 1986, art. 3).

Le CTPS est appelé à donner son avis « sur les questions qui lui sont soumises par le ministre en charge des Affaires sociales » ; il prépare « des notes techniques sur toutes questions intéressant la prévention spécialisée » et il répond « aux demandes d'avis techniques » présentées par des collectivités territoriales ou des organismes gestionnaires d'équipes de prévention spécialisée.

Le CTPS est également en charge d'une mission d'information sur les expériences et pratiques de prévention spécialisée, sur leurs diverses modalités, sur l'évolution...