Protection de l'enfance et de l'adolescence

 
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Protection de l'enfance et de l'adolescence

Une meilleure coordination des acteurs pour une protection renforcée des mineurs...


Ce guide est la référence commune à tous les acteurs de la protection de l'enfance et l'adolescence. Evolution des pratiques, mise en œuvre de dispositifs innovants, réformes, nouvelles réglementations


 

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Repères historiques : de l’enfant « objet » à l’enfant « sujet »

Jusqu’à un temps récent, l’enfant était considéré comme « objet » appartenant à ses parents. Comment est-il devenu « sujet », individu à part entière ? Par quelles évolutions historiques des comportements sociaux (mouvement hygiéniste, normalisation de la protection de l’enfance, apparition des professions du social, avènement de la psychiatrie juvénile et de la psychanalyse, convention internationale des droits de l’enfant – CIDE) l’enfant est-il devenu un individu possédant des droits ?

Sujet et objet

Ces deux notions ne peuvent pas être comprises sans référence à une capacité de dire et de faire, en liberté. Est sujet celui qui prend des décisions, intervient, refuse ou accepte. Au contraire, est objet celui qui subit la manipulation des autres.

Jusqu’à un temps récent, l’enfant était avant tout considéré comme la propriété de ses parents, en l’occurrence plutôt de son père. L’émergence de l’enfant en tant qu’individu ayant son propre intérêt est consubstantielle à la « désacralisation » de la puissance paternelle, elle-même parallèle à la fin de l’autorité unique dans le couple.

L’affirmation de l’enfant en qualité de sujet, comme entité dont la personne est prise en considération, est l’aboutissement d’un processus d’égalisation entre membres de la famille.

Sphère publique et sphère privée

L’évolution des derniers siècles traduit la volonté de limitation des abus de la puissance paternelle, devenue autorité parentale. Progressivement, la puissance publique a souhaité rééquilibrer la distribution des droits et devoirs au sein de la famille, quintessence de la sphère privée quasi absolutiste dans son fonctionnement.

Le pater familias romain avait le droit de vie et de mort sur ses enfants. Le père de famille, sous le droit de l’Ancien Régime, pouvait d’ailleurs faire emprisonner ses enfants rebelles sans plus de formalité.

Le droit de correction qui permettait aux pères de faire interner leurs enfants par l’assistance publique, maintenu dans le Code civil napoléonien, a été abrogé en 1935.

Remarque

Le Code civil, parfois appelé Code Napoléon, avait maintenu une partie de l’ancien pouvoir paternel, autrefois organisé selon la procédure dite des « lettres de cachet ». Dans sa rédaction initiale, l’article 375 du Code civil prévoyait que tout père à qui son enfant offre de « vifs sujets de mécontentement […] peut le faire emprisonner pendant une durée de un mois s’il a moins de seize ans et de six...

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