Protection de l'enfance et de l'adolescence

 
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Protection de l'enfance et de l'adolescence

Une meilleure coordination des acteurs pour une protection renforcée des mineurs...


Ce guide est la référence commune à tous les acteurs de la protection de l'enfance et l'adolescence. Evolution des pratiques, mise en œuvre de dispositifs innovants, réformes, nouvelles réglementations


 

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La convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant en France

La Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant (CNUDE), ou Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), adoptée le 20 novembre 1989, a pour vocation de réaffirmer le rôle primordial de la famille et de l’éducation, en attribuant des droits et devoirs aux parents et aux enfants tout en reflétant la diversité des pays. Parmi les obligations établies par cette convention, quelle part est à la charge de l’État ? Comment l’application de la CIDE est-elle contrôlée et quel est le rôle du Comité des droits de l’enfant ? Quels sont les principes des droits reconnus par la CIDE, appelés « trois P » :

  • droits à protection ;

  • droits à prestation ;

  • droits de participation ?

Comment s’applique la CIDE en France et comment s’adapte le droit français à la CIDE ?

1 - Un texte à vocation universelle né d’un consensus lentement construit

Avertissement

La CNUDE (Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant) est communément appelée CIDE (Convention internationale des droits de l’enfant).

I - La genèse de la CIDE

Les déclarations antérieures sur les droits des enfants

La signature de la convention des Nations unies sur les droits de l’enfant, le 20 novembre 1989, est l’aboutissement du long processus par lequel la communauté internationale a pris conscience de l’importance de reconnaître des droits aux enfants. Jusqu’à la fin de la Première Guerre mondiale, la protection des droits de l’homme était une question purement nationale. La création de la Société des Nations en 1919 lui donne une dimension internationale. Dès 1924, elle a adopté la déclaration de Genève sur les droits des enfants (cf.Annexe 1 ). Cette déclaration, sans valeur contraignante pour les États, proclame que « l’humanité a le devoir de donner à l’enfant ce qu’elle a de meilleur » et engage les adultes à mettre en place pour les enfants une protection spéciale et les conditions d’un bon développement.

Ce...

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