Protection de l'enfance et de l'adolescence

 
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Protection de l'enfance et de l'adolescence

Une meilleure coordination des acteurs pour une protection renforcée des mineurs...


Ce guide est la référence commune à tous les acteurs de la protection de l'enfance et l'adolescence. Evolution des pratiques, mise en œuvre de dispositifs innovants, réformes, nouvelles réglementations


 

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L’organisation générale de l’Éducation nationale

Le système d’enseignement français s’organise autour de quatre acteurs principaux à chaque échelon administratif : le ministre chargé de l’Education nationale, le recteur d’académie, l’inspecteur d’académie DSDEN (directeur des services départementaux de l’Education nationale) et le chef d’établissement. Sont ici présentés les rôles respectifs des différents acteurs locaux de l’enseignement : le directeur d’école, le chef d’établissement et les principaux conseils (conseil pédagogique, conseil de discipline, etc.), les collectivités locales et leurs compétences en matière scolaire, enfin les parents d’élèves. Parallèlement, d’autres dispositifs de scolarisation et d’enseignement existent, à l’égard des enfants migrants (CLIN, CASNAV, etc.), à l’égard des élèves en difficulté (RASED), dans le cadre des politiques d’éducation prioritaire (ZEP et REP) ou d’autres situations d’éducation spécifique (CLIS, UPI, EREA, CNED, etc.).

1 - L’organisation générale de l’Éducation nationale du niveau national au niveau local

Se repérer dans l’organisation de l’école et les statuts des différents personnels constitue parfois un réel obstacle pour les élèves eux-mêmes, leurs parents et plus généralement pour toute personne qui, par ses fonctions, est amenée à intervenir en relation avec le milieu scolaire.

Le repérage des différents niveaux hiérarchiques et fonctionnels permet de comprendre quelles sont les prérogatives d’un interlocuteur et quel est son niveau d’intervention, d’autonomie, de décision dans l’institution.

L’autonomie de l’établissement public local d’enseignement (EPLE) et le rôle du chef d’établissement sont, par exemple, l’une des clés de compréhension du second degré.

Connaître l’organisation de l’école primaire, au sein de laquelle le premier responsable hiérarchique est l’inspecteur de l’Éducation nationale, évite bien des malentendus ; lorsque des parents s’adressent au directeur pour lui demander une intervention d’autorité auprès d’un enseignant, ils doivent savoir qu’aucun degré hiérarchique ne les différencie.

L’organisation administrative du système d’enseignement est structurée en quatre niveaux, chacun d’entre eux dépendant de celui qui précède, mais disposant également d’une marge d’autonomie et de responsabilités qui lui sont propres dans le cadre de la décentralisation.

Au niveau national : le ministre

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