Convention relative à l’élimination des Dasri

Outil : dtou3467

Ce modèle de convention devra être passé entre un producteur et un centre de regroupement pour l’élimination des Dasri et assimilés. Ilpeut également être adapté pour un prestataire de collecte en modifiant les parties qui le nécessitent.

Type : Document d'information

Taille : 146 KB

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