Le règlement intérieur du comité social et économique recense les modalités d’organisation et de fonctionnement du CSE pour l’ensemble de votre structure et de vos salariés. C’est donc l’ADN du CSE.
Il est indépendant du renouvellement des membres du CSE, on l’applique jusqu’à sa modification. Le règlement fixe lui-même la durée de son application et ce projet est voté en réunion plénière du CSE.
L’absence de règlement intérieur au CSE ne fait l’objet d’aucune sanction particulière pour le moment. Elle peut toutefois susciter des problèmes d’organisation et de communication. Mais le non-respect des dispositions du règlement intérieur par l’employeur est un délit d’entrave aux fonctions du CSE.
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