Règlement de fonctionnement d’un accueil de jour

Outil : dtou7976

Le règlement de fonctionnement a pour objet de préciser l’organisation de vie au sein du service d’accueil de jour. Il définit les droits et les devoirs de la personne accueillie ainsi que les modalités de fonctionnement du service.

Il est soumis à délibération du conseil d’administration, après consultation des instances représentatives du personnel.

Type : Modèle de document

Taille : 170 KB

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