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Action sociale Accueil des personnes âgées en établissement Réaliser un calendrier d’élection de délégués du personnel (rétroplanning)

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Réaliser un calendrier d’élection de délégués du personnel (rétroplanning)

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

La procédure d’élection des délégués du personnel est complexe. L’élaboration d’un calendrier du processus électoral permet à l’employeur, qui est chargé d’organiser le scrutin, d’avoir une vision claire du déroulement de ces opérations et d’éviter ainsi les erreurs de procédure.

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Connaître les délais et maîtriser le processus électoral

À partir du moment où vous avez informé les syndicats et les salariés de l’organisation du scrutin, le premier tour doit se situer au plus tard dans les 45 jours suivant l’affichage informant le personnel.

Lorsqu’il s’agit d’un renouvellement de l’institution car le mandat des délégués du personnel arrive à expiration, le jour de l’élection doit être situé dans les 15 jours précédant la fin des mandats en cours.

Pendant...

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