Action sociale

Note d’information relative à la gestion informatisée de données personnelles

Outil : dtou3956

Cette note vous permettra d’informer l’ensemble des usagers de la mise en place du dossier informatisé. Selon la réglementation, chaque patient ou résident a le droit de se faire communiquer son dossier comportant des données personnelles et médicales ou de le faire communiquer à son médecin traitant.

Type : Document d'information

Taille : 83 KB

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