Culture et communication

Demande d’autorisation de travaux sur un objet mobilier classé au titre des monuments historiques (Cerfa n° 13589*01)

Outil : dtou9363

Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être utilisé dans le cadre d’une demande d’autorisation de travaux de modification, de réparation ou de restauration sur un objet mobilier classé au titre des monuments historiques.

Type : Document officiel

Taille : 204 KB

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