Culture et communication

Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général (Cerfa n° 11580*03)

Outil : dtou9367

Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être délivré aux donateurs ayant apporté un soutien matériel (mécénat financier, mécénat de compétence) à la restauration d’un objet mobilier classé au titre des monuments historiques. Un particulier versant une contribution pourra réduire son impôt sur le revenu à hauteur de 66 % des dons réalisés au profit d’un organisme éligible, dans la limite de 20 % de l’impôt dû. Une entreprise pourra déduire de son impôt sur les sociétés 60 % des dons réalisés dans la limite de 5 ‰ de son chiffre d’affaires.

Type : Document officiel

Taille : 147 KB

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