Culture et communication

Modèle commenté de statuts d’une association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901

Outil : dtou2197

La loi de 1901 laisse aux associations une grande liberté dans la rédaction de leurs statuts. Cependant, une fois que ceux-ci ont été votés, ils ont « force de loi » concernant le fonctionnement de l’association. Les conseils contenus dans ce document sont donnés à titre pratique et répondent aux nécessités de la plupart des associations.

Type : Modèle de document

Taille : 48 KB

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