Culture et communication

Formulaire d’affiliation des travailleurs non salariés

Outil : dtou2203

Ce formulaire, destiné aux organismes sociaux, doit être rempli si l’entreprise relève du régime des travailleurs non salariés (TNS). Il concerne les gérants majoritaires uniquement.

Type : Modèle de document

Taille : 2 MB

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