Culture et communication

Convention de cession de droits et d’exploitation d’images

Outil : dtou9535

Mettre en ligne tout ou partie de la vidéo d’un tiers implique d’en demander l’autorisation à l’auteur. Dans l’idéal, la demande doit être écrite et préciser l’utilisation prévue, la durée, le support, le territoire concerné par cette diffusion. Cet outil propose un modèle de convention de cession de droits et d’exploitation d’images, dans le cadre de la réalisation d’une vidéo de présentation de saison culturelle.

Type : Modèle

Taille : 81 KB

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