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Centre communal et intercommunal d’action sociale

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Convention de partenariat entre l’Insee et le CCAS/CIAS relative à une étude sur les indicateurs sociaux de la ville de … et ses quartiers

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Outil : dtou6831

Cet exemple de convention entre un CCAS/CIAS et l’Insee vous permettra d’élaborer un partenariat dans la durée sur des échanges de données, mais aussi sur la mise en forme de ces dernières. Vous pouvez adapter les données et les zones d’étude à la spécificité de votre ville.

Type : Modèle de document

Taille : 128 KB

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