Action sociale

Modèle de convention de mutualisation entre CCAS, commune et/ou EPCI

Outil : dtou5431

Cette convention de mutualisation balaie la plupart des aspects juridiques à prendre en compte. Soyez cependant attentif aux spécificités de votre CCAS/CIAS, à la position politique des élus – qui souvent sont soucieux de conserver un regard sur les aides facultatives. Veillez aussi à bien chiffrer les engagements que cela implique lorsqu’il y a changement de périmètre (du territoire communal à l’agglomération).

Type : Modèle de document

Taille : 90 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

Centre communal et intercommunal d'action sociale

Ressource documentaire associée

Logo produit Centre communal et intercommunal d’action sociale

Centre communal et intercommunal d’action sociale