Services à la population

Convention d'implantation d'une unité d'enseignement maternelle autisme (UEMA)

Outil : dtou9002

L’objet de la présente convention est de définir les modalités d’implantation et de fonctionnement d’une unité d’enseignement maternelle autisme au sein de l’école maternelle, dans le respect de la loi du 11 février 2005 et de l’arrêté du 2 avril 2009 relatif à l’organisation des unités d’enseignement. Les principaux objectifs de la convention visent à redéfinir les différentes organisations suivant les temps d'accueil des enfants intégrant l’unité ; préciser les moyens matériels et financiers mis à disposition de l’unité ; confirmer les différentes responsabilités. Elle est établie pour trois ans avec tacite reconduction.

Type : Document

Taille : 28 KB

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