Cet outil présente certaines hypothèses dans lesquelles la rémunération peut être modulée par l’autorité territoriale. Cette modulation apparaît particulièrement intéressante pour les ACM où il faut à la fois assurer la sécurité des enfants et prendre en compte les restrictions budgétaires : la modulation de la rémunération semble être une solution adaptée.
Type : Document d'information
Taille : 91 KB
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