Cet outil permet à la collectivité de comprendre le système du temps de travail effectif. La connaissance des fondements juridiques et jurisprudentiels donne des outils nécessaires à l’appréhension de cette notion complexe – préalable indispensable à l’organisation des services dans le respect des prescriptions légales relatives à la santé de l’agent.
Type : Document d'information
Taille : 95 KB
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