Services à la population

Typologie des manquements à l’obligation de sécurité

Outil : dtou2974

Cet outil récapitule sous forme de tableau les caractéristiques des obligations de sécurité moyens et de sécurité résultat. Il détaille par ailleurs les manquements possibles à l’obligation de sécurité moyens à l’occasion d’une sortie.

Type : Document d'information

Taille : 87 KB

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