Services à la population

Typologie des manquements à l’obligation de sécurité

Outil : dtou2974

Cet outil récapitule sous forme de tableau les caractéristiques des obligations de sécurité moyens et de sécurité résultat. Il détaille par ailleurs les manquements possibles à l’obligation de sécurité moyens à l’occasion d’une sortie.

Type : Document d'information

Taille : 87 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Diriger un accueil de loisirs

Diriger un accueil de loisirs