Arrêté du 9 février 2007 modifié (extraits)

Outil : dtou3055

L’arrêté du 9 février 2007 modifié établit la liste des qualifications nécessaires à l’exercice des fonctions de direction et d’animation. Sont ici proposés les extraits significatifs.

Type : Document d'information

Taille : 90 KB

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