Services à la population

Arrêté du 20 juin 2003 fixant l’organisation des activités physiques

Outil : dtou3053

L’arrêté du 20 juin 2003 fixe les modalités d’encadrement et les conditions d’organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement. En conformité avec projet éducatif, il détermine les effectifs d’encadrement obligatoires ainsi que les qualifications exigées. Il précise les équipements nécessaires ainsi que le déroulement en pratique des tests préalables visant à déterminer les mineurs en capacité de participer à ces activités.

Type : Document d'information

Taille : 153 KB

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