Cet outil présente les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et les résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS). L’hébergement d’insertion se caractérise par la sélection du public accueilli, l’élaboration d’un projet d’insertion et un accueil de longue durée. Ces capacités d’hébergement fonctionnent dans un cadre réglementé par l'État en contrepartie de financements plus importants. Le cadre des CHRS est réglementé avec la signature obligatoire d'une convention avec l'État (articles L. 345-1 et R. 345-1 du Code de l'action sociale et des familles).
La RHVS et son exploitant sont agréés par le préfet (circulaire du 8 avril 2008, articles L. et R. 631-9 et suivants du Code de la construction et de l'habitation).
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Gestion des services publics
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Code de la commande publique
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Prestataire
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Publicité des marchés publics
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Préparation du marché
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Exécution du marché
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Prix du marché public
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Procédure de marché public
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Offres au marché public
42 fiches et 26 outils
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Type de marché
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Maître d'ouvrage
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Passation du marché
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Ressources humaines
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Agent
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Gestion administrative
837 fiches et 636 outils
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Management
509 fiches et 367 outils
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Organisation de travail
216 fiches et 138 outils
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Organisme lié aux RH
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Statut
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Action sociale
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Aides et politique sociale
220 fiches et 223 outils
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Insertion
141 fiches et 107 outils
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Petite enfance
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Population
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Institutions et administration territoriale
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Élu
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Fonction publique
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Services à la population
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État civil
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Funéraire
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Santé
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Éducation
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AdministrationCybercriminalité : comment les collectivités peuvent-elles se protéger ?
jeudi 23 mai 2024
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