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Les centres d'hébergement d'insertion spécialisés

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Outil : dtou658

Cet outil présente les centres maternels, les lits halte soins santé (LHSS), les centres d'accueil pour demandeur d'asile (CADA) et les centres provisoires d'hébergement (CPH).L’hébergement d'insertion des demandeurs d’asile, des mères et de leurs enfants ou des personnes nécessitant des soins médicaux peut relever d’un dispositif spécialisé. Ces capacités d’hébergement fonctionnent dans un cadre réglementé.
Le cadre des CADA est réglementé avec la signature obligatoire d'une convention avec l'État (articles L. 348-1 et R. 348-1 à R. 348-6 du Code de l'action sociale et des familles, décret n° 2007-1300 du 31 août 2007).

Type : Document d'information

Taille : 85 KB

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