Action sociale

Dossier de déclaration d’une association en préfecture

Outil : dtou4639

Grâce à cet outil, vous pourrez rassembler les éléments nécessaires pour cette déclaration, en notant que nous vous conseillons vivement de joindre par téléphone votre préfecture ou sous-préfecture pour vérifier s’ils exigent d’autres pièces jointes ou non.

Type : Document d'information

Taille : 85 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

Insertion et lutte contre les exclusions

Ressource documentaire associée

Logo produit Insertion et lutte contre les exclusions

Insertion et lutte contre les exclusions