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Contrat pour la création d’un atelier chantier d’insertion

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Outil : dtou3748

Selon la configuration des territoires et notamment en territoire rural, la mise en place d’une convention de groupement peut s’avérer difficile, d’une part car les acteurs sont en nombre limités, et d’autre part l’absence de pratique et le manque d’ingénierie peuvent être effrayé par ces recours.

Le contrat pour la création d’un ACI prend alors toute sa dimension lorsque le nombre d’acteurs est restreint (trois au minimum) et comme la convention de groupement, elle permet la mise en place et la normalisation des relations, dans un marché de prestation de service dont la nature est l’accompagnement de personnes en difficulté à travers un support de travail.

Type : Modèle de document

Taille : 103 KB

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