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Convention de groupement

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Outil : dtou3747

La formalisation des contrats pour la mise en place d’un Atelier/Chantier d’insertion permet de définir les modalités d’organisation entre les membres d’un groupement de commande et le prestataire. Il permet de définir les membres et l’organisation des comités de pilotage, les modalités d’exécution, les versements financiers etc…

Type : Document d'information

Taille : 134 KB

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