Action sociale

Convention relative à l’élimination des Dasri

Outil : dtou3467

Ce modèle de convention devra être passé entre un producteur et un centre de regroupement pour l’élimination des Dasri et assimilés. Ilpeut également être adapté pour un prestataire de collecte en modifiant les parties qui le nécessitent.

Type : Document d'information

Taille : 146 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Weka Intégral Action Sociale

Weka Intégral Action Sociale