Action sociale

Exemples de clauses du contrat relatives à la non-disponibilité

Outil : dtou713

La formalisation de la clause de non-disponibilité dans les contrats de travail à temps partiel modulé permet de contractualiser la non-disponibilité convenue avec le salarié à temps partiel. Deux cas de figure se présentent selon que le salarié est déjà embauché par un autre employeur (cumul d’emplois) ou que le salarié ne cumule aucun emploi au moment de l’embauche.

Type : Modèle de document

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