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Interventions sociales et médico-sociales à domicile

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Quels outils pour encadrer les transferts de données hors EEE ?

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Outil : dtou8098

Le RGPD élargit la gamme d’outils juridique permettant d’encadrer les transferts. Ils pourront être utilisés tant par les responsables de traitement que par les sous-traitants.

Type : Modèle de document

Taille : 186 KB

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