Combien d’enfants allophones sont-ils scolarisés annuellement ?

En 2010, 18 500 enfants allophones étaient scolarisés dans le premier degré et 19 600 dans le second, effectif assez stable depuis 2003. En moyenne, 100 000 primo-arrivants souhaitent s’installer durablement en France chaque année.

Fichepratique

Sommaire

1. Respecter le principe de l'obligation scolaire
2. Organiser la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés
3. Identifier le rôle et l'organisation des CASNAV
4. Situer le rôle des communes

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Accueillir les primo-arrivants

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Coordonné par Janine Bouvat | Référence : 4668

L'essentiel par l'éditeur

L'accueil des élèves allophones nouvellement arrivés en France est encadré par des dispositifs spécifiques garantissant leur intégration scolaire. L'instruction est obligatoire pour tous les enfants résidant en France, sans distinction de nationalité. Les UPE2A facilitent l'inclusion en offrant un soutien adapté. Les CASNAV jouent un rôle clé en coordonnant les efforts entre les académies et les collectivités locales pour assurer une scolarisation efficace et équitable.

Comment la France accueille-t-elle les élèves allophones dans son système éducatif ?
Quel est le rôle des UPE2A dans l'intégration scolaire des élèves allophones ?
Comment les CASNAV contribuent-ils à la scolarisation des élèves nouvellement arrivés ?

Les élèves sans maîtrise suffisante de la langue française ou des apprentissages et arrivés récemment sur le territoire sont appelés primo-arrivants ou ENAF (élèves nouvellement arrivés en France), ou encore EANA (élèves allophones nouvellement arrivés). Ils bénéficient du droit à l’instruction pour tous de façon égale, tel qu’il est écrit dans la loi.

Par ailleurs, le Code de l’éducation les reconnaît comme des « élèves à besoins éducatifs particuliers » ; les articles L. 321-4 et L. 332-4 affirment le droit des EANA à recevoir un enseignement spécifique : « des actions particulières sont prévues pour l’accueil et la scolarisation des élèves non francophones nouvellement arrivés en France ».

Face à la diversité constatée des modes de pilotage académique, des structures d’accueil de scolarisation et des pratiques pédagogiques,des circulaires relatives à la scolarisation des enfants étrangers redéfinissent les conditions d’accompagnement de ces élèves depuis le 2 octobre 2012.

Cette fiche fait le point sur la nouvelle organisation concernant la scolarisation des primo-arrivants, sur les CASNAV (centres académiques pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage), ainsi que sur le rôle des communes en la matière.

Respecter le principe de l'obligation scolaire

Sur ce point, consulter la fiche Le cadre juridique du principe de l’obligation scolaire.

Article L. 131-1 du Code de l’éducation

« L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans. »

Dès l’instant où les enfants résident sur le territoire français, aucune distinction ne peut être faite pour l’application de ce droit, tenant à :

la nationalité ;
la situation administrative ;
le lieu de résidence ;
le niveau de scolarisation antérieure.

Article L. 111-1 du Code de l’éducation

« L’acquisition d’une culture générale et d’une qualification reconnue est assurée à tous les jeunes, quelle que soit leur origine sociale, culturelle ou géographique. »

Certains élèves allophones sont plus difficiles à prendre en charge :

les EANA iso...

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