Contexte
Les élèves sans maîtrise suffisante de la langue française ou des apprentissages et arrivés récemment sur le territoire sont appelés primo-arrivants ou ENAF (élèves nouvellement arrivés en France), ou encore EANA (élèves allophones nouvellement arrivés). Ils bénéficient du droit à l’instruction pour tous de façon égale, tel qu’il est écrit dans la loi.
Par ailleurs, le Code de l’éducation les reconnaît comme des « élèves à besoins éducatifs particuliers » ; les articles L. 321-4 et L. 332-4 affirment le droit des EANA à recevoir un enseignement spécifique : « des actions particulières sont prévues pour l’accueil et la scolarisation des élèves non francophones nouvellement arrivés en France ».
Face à la diversité constatée des modes de pilotage académique, des structures d’accueil de scolarisation et des pratiques pédagogiques,des circulaires relatives à la scolarisation des enfants étrangers redéfinissent les conditions d’accompagnement de ces élèves depuis le 2 octobre 2012.
Cette fiche fait le point sur la nouvelle organisation concernant la scolarisation des primo-arrivants, sur les CASNAV (centres académiques pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage), ainsi que sur le rôle des communes en la matière.
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