Contexte
Comme tous les achats de la collectivité, l’acquisition des fournitures scolaires et du matériel pédagogique est soumis à la réglementation des marchés publics. Ainsi, en règle générale, la collectivité devra procéder à un appel d’offres, avec au préalable une définition des besoins. Toutefois, contrairement aux autres marchés passés par la collectivité, les utilisateurs des fournitures et matériels seront des tiers extérieurs, en l’occurrence les enseignants et les élèves des écoles de la commune.
Pour ne pas enfreindre la liberté pédagogique des enseignants, à de rares exceptions, les communes ont adopté le principe d’une dotation pour chaque type de fournitures ou de matériels pédagogiques.
Il appartient au Directeur de l’éducation, en concertation avec les enseignants, d’établir un cahier des charges qui permettra de rédiger le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l’appel d’offres et de fixer les critères d’attribution conformes à la réglementation en vigueur qui répondent aux impératifs économiques de la collectivité et aux légitimes attentes de l’utilisateur.
Cette fiche rappelle la nature de l’obligation communale et les modalités de définition des besoins. Il est également proposé des recommandations sur les éléments à intégrer dans le CCTP et des critères d’attribution pour déterminer l’offre la plus avantageuse économiquement pour la collectivité.
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