Quels locaux utiliser pour l’organisation de séjours avec hébergement ?

L’organisation d’un ACM avec hébergement, pour une collectivité, s’apparente à l’organisation de classes de découverte ( cf. Les sorties scolaires ). Les locaux choisis pour accueillir un séjour peuvent être : une structure municipale : dans ce cas, la commune devra avoir pris soin de déclarer ses locaux auprès des services de l’État et avoir obtenu un numéro d’agrément. Il est à noter que des questions peuvent se poser à propos de la rentabilité de telles structures en dehors des périodes de vacances scolaires ; une structure non municipale : dans ce cas, il faut s’assurer que le lieu choisi est bien un établissement recevant du public (ERP) de type R (séjours de vacances…) habilité, c’est-à-dire enregistré au préalable. Son numéro est à porter sur votre propre déclaration. Les ERP de type O (hôtellerie) ne peuvent être utilisés qu’occasionnellement.

Qu’est-ce qu’une association d’éducation populaire ?

Certaines associations organisatrices d’ACM sont agréées Jeunesse et éducation populaire (JEP) au niveau ministériel ou au niveau local par les DDCS. Cet agrément ne confère cependant aucune capacité dans l’organisation de l’accueil de mineurs. Il a vocation à reconnaître comme partenaires du ministère en charge de la Jeunesse des associations intervenant dans le domaine de la jeunesse et de l’éducation populaire. Aucun organisateur ne peut donc se prévaloir d’un agrément JEP comme gage d’un accueil de qualité. Cet agrément n’a aucun lien avec l’accueil de mineurs.

Quelle distinction fait-on entre un séjour court et un séjour accessoire à un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) ?

« Activités accessoires à un accueil sans hébergement » est la nouvelle appellation réglementaire des ex-mini-camps organisés par un accueil de loisirs ( cf. Les accueils de loisirs sans hébergement ). Il s’agit de séjours de une à quatre nuits organisés à partir d’un ALSH dans la continuité de son projet pédagogique avec les enfants accueillis régulièrement sur l’accueil de loisirs. Dans ce cas, la déclaration peut s’effectuer jusqu’à deux jours ouvrables avant le début du séjour. En revanche, lorsque ce mini-séjour s’organise autour d’une nouvelle activité à destination d’un nouveau public , il doit être déclaré spécifiquement comme séjour court. Dès lors, l’organisateur ne s’exonère pas d’une déclaration deux mois avant le début du séjour, au même titre que tout ACM avec hébergement.

Peut-on recruter des animateurs bénévoles ?

Oui, une collectivité peut s’appuyer sur des collaborateurs bénévoles de service public. Il est toutefois conseillé d’établir un arrêté spécifique pour chacun des agents recrutés ( cf. Modèle d’arrêté ).

Comment s’organise l’accueil d’enfants en situation de handicap ?

Aujourd’hui, dans l'objectif d'une société inclusive, de plus en plus d’organisateurs proposent d’accueillir des jeunes atteints de handicaps ou de troubles de la santé au sein d’un groupe composé essentiellement d’enfants valides. Les animateurs, le directeur et l’organisateur sont informés avant le séjour des spécificités du handicap de chaque enfant, ce qui permet d’adapter les activités et l’organisation de la journée. De même, l’équipe d’encadrement est sensibilisée aux nécessaires précautions à prendre dans la vie quotidienne du jeune et au cours des activités.

L’organisation de séjours peut-elle être externalisée par appel d’offres ?

Le séjour peut être acheté, clés en main, auprès d’un prestataire extérieur. Dans ce cas, il peut être procédé à un appel d’offres auprès d’organisateurs de séjours. Le cahier des charges de l’appel d’offres pourra proposer un bordereau de prix fixant un tarif par participant ou pour la globalité du séjour ( cf. CCAP pour l’organisation des séjours 2012-2013 de Neuilly-sur-Marne ). Certains cahiers des charges sont accessibles sans identification préalable sur Achat public – salle des marchés.

Services à la population

0720

Concevoir et organiser un accueil collectif de mineurs avec hébergement durant les vacances scolaires

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

La direction de l’éducation d’une ville est le service municipal qui a la charge des enfants scolarisés dans les écoles élémentaires et pré-élémentaires. Ses compétences en font spontanément un interlocuteur privilégié pour l’organisation d’accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement, autrement dit les « colonies de vacances ». Malgré une baisse notable des séjours au cours des cinquante dernières années, et donc des effectifs, les « colonies » représentent 30 000 séjours organisés chaque année (cf. Rétrospective de la fréquentation des séjours collectifs 1954-2004). 1 278 369 mineurs ont séjourné en accueil collectif avec hébergement en dehors du cadre scolaire en France en 2019.

Ces accueils collectifs de mineurs sont définis par l’article L. 227‑1 du Code de l’action sociale et des familles.

Réglementés par l’État, ces modes d’accueil sont destinés à accueillir les enfants (de moins de 18 ans) pendant les vacances pour leur permettre de pratiquer des activités de loisirs éducatifs et de détente.

Ils peuvent être organisés par les communes ou les groupements de communes, et sont construits autour d’un projet éducatif (établi par l’organisateur) et d’un projet pédagogique (établi à partir du projet éducatif par l’équipe d’encadrement).

Nécessitant notamment du personnel qualifié, un conventionnement auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) pour la perception de l’aide aux vacances et une déclaration auprès des services de l’État, l’organisation de séjours de vacances passe par un cadre incontournable qu’il vaut mieux connaître.

Déclarer l’ACM auprès des services de l’État

Les organisateurs des ACM sont essentiellement des associations à but non lucratif, mais ils peuvent être aussi des collectivités locales qui, notamment après les lois de décentralisation, ont développé une compétence certaine en la matière. Les ACM peuvent aussi être organisés par des associations, des sociétés commerciales, des comités d’entreprise, voire par des particuliers.

La protection des mineurs à...

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