À partir du 1er septembre 2025, soit six mois avant les municipales de mars 2026, les règles relatives à la communication préélectorale vont commencer à s’appliquer pour les communes, les intercommunalités et les candidats (en fonction ou non). Si depuis le scrutin de 2020, le cadre légal a peu changé, la jurisprudence s’est pour sa part bien enrichie.
Durant cette période, la neutralité est le maître mot pour la communication des collectivités et des élus. Autres principes clés : l’antériorité, la régularité et l’identité. Cela signifie certaines interdictions dont le recours aux moyens de la collectivité pour lancer une campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion de l’élu sortant comme pour relayer de la propagande électorale. Néanmoins, de nombreuses actions restent possibles comme la présentation du bilan de mandat mais à condition de délivrer une information neutre et utile aux habitants.
En conclusion, la prudence en période préélectorale, tout en étant indispensable, ne veut pas dire pour autant de ne plus rien faire mais à conditions de connaître précisément les règles.
