Municipales 2026 et DG : ce qu’il faut savoir sur la décharge de fonctions

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Management

[Municipales 2026] Septième Rendez-vous d'actu consacré aux DG et à ce qu'il faut savoir sur la décharge de fonctions.

À l’approche des municipales de mars 2026, la question de la décharge de fonctions revient au centre des préoccupations de bon nombre de DG. Cette procédure administrative – qui permet de ne pas renouveler ou de mettre fin de façon anticipée aux fonctions d’un directeur général (DGS, DGA, DST) – alimente les inquiétudes, dans un contexte où les alternances politiques pourraient s’accompagner d’un vaste mercato. Cela d’autant plus que s’y ajouteront certains élus qui bien que reconduits souhaiteront changer d’équipe et de DG.

Un cadre juridique précis encadre la décharge de fonctions, et mieux vaut le maîtriser pour sécuriser la démarche, éviter les faux pas et organiser une transition propre.

Public visé

  • DGS, DGA, DST, DGST, DRH, services RH, services juridiques

Programme & objectifs

  • Comprendre le cadre juridique du détachement sur emploi fonctionnel et de la décharge de fonctions
  • Identifier clairement ce que l’autorité territoriale peut faire… et ne pas faire
  • Maîtriser les étapes clés : entretien préalable, information de l’assemblée délibérante, information du CNFPT ou du CDG
  • Articuler les deux délais applicables à la décharge de fonctions (et leurs conséquences concrètes)
  • Anticiper les risques : contrôles et jurisprudence du juge administratif
  • Mettre en place un protocole d’accord et une période de transition efficace (continuité de service, passation, calendrier)
  • Examiner les issues possibles : reclassement, prise en charge CNFPT/CDG
  • Faire le point sur les droits : indemnité de licenciement, congé spécial

Notre intervenant

Samuel Dyens

Samuel Dyens

Avocat associé au cabinet, Goutal, Alibert et Associés, et Maître de conférences associé – Université de Nîmes
Philippe Pottiée-Sperry

Philippe Pottiée-Sperry

Directeur des rédactions chez Éditions WEKA