Après les dernières élections municipales, la prévention des conflits d’intérêts constitue un enjeu majeur pour sécuriser l’exercice du nouveau mandat local. Les élus sont régulièrement confrontés à des situations complexes mêlant intérêts publics, responsabilités multiples et participation à différentes instances. Dans ce contexte, la maîtrise du cadre juridique et des bonnes pratiques apparaît indispensable pour agir sereinement et éviter les risques contentieux ou pénaux.
La nouvelle loi du 22 décembre 2025 relative au statut de l’élu local a profondément modifié la définition du conflit d’intérêts : l’interférence entre deux intérêts publics ne constitue plus un conflit d’intérêts pour les élus ; seule l’interférence entre un intérêt public et un intérêt privé est visée. Cette évolution vise à sécuriser l’action publique locale, mais elle suscite encore des interrogations dans la pratique (situations de représentation d’une collectivité, notion d’avantage particulier, modalités de déport…).
Cette web-conférence décryptera les nouvelles règles et fournira des outils aux élus et aux services pour prévenir les situations à risque dès le début du mandat. L’objectif : clarifier les zones grises, comprendre les évolutions législatives et adopter les bons réflexes pour sécuriser les décisions publiques.
