[Municipales 2026] Prévenir les conflits d'intérêts pour sécuriser l'action des élus

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Élus

Onzième Rendez-vous d'actu consacré à la prévention des conflits d'intérêts pour sécuriser l'action des élus.

Après les dernières élections municipales, la prévention des conflits d’intérêts constitue un enjeu majeur pour sécuriser l’exercice du nouveau mandat local. Les élus sont régulièrement confrontés à des situations complexes mêlant intérêts publics, responsabilités multiples et participation à différentes instances. Dans ce contexte, la maîtrise du cadre juridique et des bonnes pratiques apparaît indispensable pour agir sereinement et éviter les risques contentieux ou pénaux.

La nouvelle loi du 22 décembre 2025 relative au statut de l’élu local a profondément modifié la définition du conflit d’intérêts : l’interférence entre deux intérêts publics ne constitue plus un conflit d’intérêts pour les élus ; seule l’interférence entre un intérêt public et un intérêt privé est visée. Cette évolution vise à sécuriser l’action publique locale, mais elle suscite encore des interrogations dans la pratique (situations de représentation d’une collectivité, notion d’avantage particulier, modalités de déport…).

Cette web-conférence décryptera les nouvelles règles et fournira des outils aux élus et aux services pour prévenir les situations à risque dès le début du mandat. L’objectif : clarifier les zones grises, comprendre les évolutions législatives et adopter les bons réflexes pour sécuriser les décisions publiques.

Public visé

  • DGS, DGA, DGST, collaborateurs de cabinet, directeurs juridiques, élus locaux

Programme & objectifs

  • Comprendre la notion de conflit d'intérêts : définitions et distinctions (intérêt public / intérêt privé)
  • Les apports de la loi du 22 décembre 2025
  • Conflit d'intérêts public-public : ce qui change pour les élus locaux
  • Prise illégale d'intérêts : nouvelles conditions et risques pénaux
  • Représentation dans des organismes extérieurs (EPL, associations, syndicats…)
  • Déport, abstention, transparence : les bons réflexes à adopter
  • Cas pratiques et situations fréquemment rencontrées par les élus locaux

Notre intervenant

Samuel Dyens

Samuel Dyens

Avocat associé au cabinet, Goutal, Alibert et Associés, et Maître de conférences associé – Université de Nîmes
Philippe Pottiee-Sperry

Philippe Pottiée-Sperry

Directeur des rédactions chez Éditions WEKA