Statut de l’élu local : ce que change la loi du 22 décembre 2025

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Élus

Douzième Rendez-vous d'actu consacré à la loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local.

Très attendue, la loi du 22 décembre 2025 crée enfin un véritable statut de l’élu local et rebat les cartes pour le nouveau mandat municipal. Issue de la proposition de loi portée par la sénatrice Françoise Gatel, aujourd’hui ministre de la Décentralisation, elle agit principalement sur trois leviers : mieux reconnaître l’engagement, faciliter l’exercice du mandat et mieux sécuriser la sortie de fonction.

Notre web-conférence visera à décrypter les mesures qui vont changer concrètement la vie des maires, adjoints et élus locaux, avec un focus sur les dispositions les plus opérationnelles. À noter que les décrets d’application de la nouvelle loi sont toujours en attente de publication.

Public visé

  • DGS, DGA, Élus locaux, Services RH, Directeurs juridiques, Collaborateurs de cabinet

Programme & objectifs

  • Revalorisation des indemnités dans les communes de moins de 20 000 habitants (voir l'instruction ministérielle du 9 février 2026)
  • Nouveaux droits pour mieux concilier mandat, vie professionnelle et vie personnelle
  • Protection fonctionnelle renforcée
  • Meilleure prise en charge de certains frais liés à l'exercice du mandat
  • Droits élargis en matière de formation
  • Nouvelles garanties en fin de mandat : allocation différentielle, accompagnement vers l'emploi, retraite

Notre intervenant

Pierre Villeneuve

Pierre Villeneuve

Avocat au barreau de Rennes, Cabinet Goutal, Alibert et Associés, Professeur associé à l’EHESP
Philippe Pottiee-Sperry

Philippe Pottiée-Sperry

Directeur des rédactions chez Éditions WEKA