La réforme du droit des marchés publics : son impact sur le quotidien des acheteurs publics

Programme & objectifs

Le champ d’application du droit des marchés publics : l’émergence de la notion d’acheteur ; l’intégration des partenariats public-privé dans le champ des marchés publics ; la conception renouvelée de l’accord-cadre ; la définition des marchés publics de travaux ; les relations internes au secteur public : la « quasi-régie » et la coopération public-public ; la notion de contrats mixtes.
L’évolution des règles de passation : l’extension des missions des centrales d’achat et les structures d’achats groupés ; la consécration de la technique dite du « sourçage » ; les modifications apportées à l’allotissement ; l’élargissement du champ des marchés réservés ; la typologie des procédures de mise en concurrence ; les interdictions de soumissionner, obligatoires et facultatives ; le DUME ; les évolutions des règles relatives aux critères d’attribution ; la transparence et l’information sur les données essentielles des marchés.
L’exécution des marchés publics : la possibilité de limiter la sous-traitance ; les modifications du marché en cours d’exécution (les clauses de réexamen).
La dématérialisation et ses enjeux pour les acheteurs et pour les entreprises

LES INTERVENANTS

Sébastien TAUPIAC et Guillaume MALESPINE

Sébastien TAUPIAC est Directeur délégué à l’innovation à l’UGAP. Il pilote aujourd’hui la stratégie de l’UGAP en matière d’offres complexes et innovantes et donc à ce titre sera amené à exploiter l’intégralité des possibilités offertes par le nouveau droit de la commande publique notamment dans sa dimension « achat responsable ».

Guillaume MALESPINE est Directeur juridique adjoint à l’UGAP. Spécialiste du droit public des affaires depuis plus de 15 ans, Guillaume MALESPINE a été attaché d’enseignement et de recherche en droit public à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), puis responsable des affaires juridiques et fiscales d’une association nationale d’élus, avant de rejoindre l’UGAP en 2009, comme directeur juridique adjoint.

Notre partenaire

UGAP

L’Union des groupements d’achats publics (UGAP) est un établissement public industriel et commercial (EPIC). Elle est la seule centrale d’achat public « généraliste » en France, et elle est placée sous la double tutelle du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie et du ministère de l'Éducation nationale.

La réforme du droit des marchés publics : son impact sur le quotidien des acheteurs publics

Public visé

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Achats publics et RSE

Enjeux environnementaux et économiques… les nouveaux objectifs de l’achat public