[Municipales 2026] Bien sécuriser vos délégations de fonctions et de signatures

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Élus

Neuvième Rendez-vous d'actu consacré à la mise en place des délégations de fonctions et de signatures.

Juste après l’installation du nouveau conseil municipal, la mise en place des délégations de fonctions et de signatures constitue une étape décisive : elle conditionne la continuité de l’action municipale et limite les risques juridiques.

Notre web-conférence d’actu vous proposera des conseils pour sécuriser vos actes, éviter les erreurs fréquentes et fiabiliser l’organisation interne dès les premières semaines du mandat. La finalité est de démarrer le nouveau mandat sur des bases solides, de gagner du temps et d’éviter les blocages administratifs.

Public visé

  • DGS, DGA, DST, DRH, directeurs juridiques, services juridiques, élus

Programme & objectifs

  • Comprendre les différences entre délégation de fonctions, délégation de signature et suppléance
  • Identifier les compétences pouvant être déléguées au maire et aux adjoints
  • Sécuriser la rédaction des arrêtés et délibérations (mentions obligatoires, périmètre, durée)
  • Prévenir les risques d’illégalité et de contentieux (vices de forme, mauvaise publication, imprécisions)
  • Organiser la chaîne de signature dans les services (DGS, directions, agents)
  • Mettre en place un suivi et une actualisation des délégations en cours de mandat
  • Études de cas concrets et check-list opérationnelle de sécurisation

Notre intervenant

Samuel Dyens

Samuel Dyens

Avocat associé au cabinet, Goutal, Alibert et Associés, et Maître de conférences associé – Université de Nîmes
Philippe Pottiee-Sperry

Philippe Pottiée-Sperry

Directeur des rédactions chez Éditions WEKA